Mobi Service VTC • Transport de personnes avec chauffeur privé
Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée, seuls les véhicules autorisés, VTC et taxis, peuvent effectuer ce service. Toute commande effectuée entraîne l'acceptation des conditions générales de vente (CGV) ci-après, Mobi Service VTC s'engage à les respecter dans leur intégralité et à mettre tout en œuvre pour garantir un service irréprochable pour ses clients.
Tout devis préalablement établi et en votre possession sera valable uniquement s'il ne dépasse pas 5 jours à compter de sa date d'émission.
Le tarif s'applique au déplacement direct sans arrêt depuis le point de prise en charge et ce jusqu'au point d'arrivée.
Les tarifs s'entendent TTC (TVA 10%) sauf pour les mises à disposition et frais d'autoroute (TVA 20%) et sont toujours mentionnés en euros.
Ils incluent l'acheminement du ou des clients, le véhicule, le carburant, le chauffeur, l'assurance des personnes transportées et les prestations offertes à bord (boissons non alcoolisées, bonbons, etc...), sur demande de la clientèle.
Toute prestation doit faire l'objet d'une réservation en contactant Mobi Service VTC par téléphone, par SMS, par e-mail ou directement sur le site ou l'application.
La réservation doit être effectuée au plus tôt 60 minutes avant le début de la dite prestation et sera effective que si et seulement si le chauffeur peut honorer celle-ci suivant son emplacement géographique. La réservation doit être effectuée par le client ou par un mandataire dûment autorisé.
Toute réservation doit mentionner obligatoirement :
Toute annulation devra nous parvenir au plus tard 48 heures avant la dite prestation, il est de votre devoir de prévenir la société Mobi Service VTC en cas de problème quelconque le plus rapidement possible.
Tout dommage causé par le client à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule sera à sa charge (ouverture de portière), à moins qu'il ne soit démontré qu'il provienne du fait d'une tierce personne.
Interdictions strictes :
Mobi Service VTC se réserve le droit d'interrompre la prestation en cours si le client commet une infraction : usage de stupéfiant, prise d'alcool, parole déplacée vis-à-vis du chauffeur ou d'une personne, ou si le client met la sécurité du chauffeur ou d'autrui en danger.
Pénalités de salissures : 100€
La prestation tarifaire débute au jour et à l'heure fixé entre le client et la société Mobi Service VTC avec pour point de départ, le lieu de station du véhicule pour rejoindre le lieu de prise en charge de la clientèle jusqu'à sa destination sur son lieu de dépose en prenant en compte le retour au point de dépôt du VTC.
Toute modification par le client en cours de prestation entraînera obligatoirement un supplément, si et seulement si la distance prévue initialement venait à s'allonger.
Nos prestations sont payables à l'avance à 50% ou en totalité à la réservation ou à la prise en charge, sauf pour les clients « pro ». Ce client professionnel devra honorer le paiement sous 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Modes de règlement acceptés :
Le client se verra remettre obligatoirement une facture pour tout paiement supérieur ou égal à 33€.
Mobi Service VTC ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (routes barrées, déviations, embouteillages, conditions météorologiques, manifestations, etc...). Dans ces cas, nous mettrons tout en œuvre pour assurer la prise en charge du client par un autre chauffeur.
Les bagages ou tout autre objet appartenant au client sont sous son entière responsabilité.
Mobi Service VTC reconnaît l'obligation de prendre les mesures nécessaires à la préservation de la sécurité des occupants du véhicule et se réserve le droit de refuser toute personne qui compromettrait la sécurité et la bonne conservation du véhicule.
Transport d'animaux
Le transport d'animaux est normalement interdit sauf si Mobi Service VTC en a été informé au préalable et en a validé l'autorisation.
Mobi Service VTC ne sera tenu comme responsable de la perte ou de l'égarement de tout objet, quel qu'il soit, qui serait resté dans son véhicule une fois la prestation terminée. Tout objet oublié et bien présent dans le véhicule vous sera restitué dans les plus brefs délais à vos frais.
La responsabilité de Mobi Service VTC est limitée aux clauses de son contrat d'assurance. Son assurance professionnelle « souscrite pour le transport de voyageurs à titre onéreux » couvre de façon illimitée les passagers transportés à titre onéreux à bord du véhicule en cas d'accident avec dommage corporel, conformément à la réglementation française en vigueur : Article L3120.4 du code des transports et en application de l'arrêté du 18 avril 1966 relatif aux conditions de l'exercice de la profession de Véhicule de Transport avec Chauffeur (VTC).
Mobi Service VTC s'engage à respecter la vie privée de ses clients. Les informations collectées auprès de ceux-ci ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Le véhicule et le chauffeur seront munis de tous les documents nécessaires pour le bon déroulement de la prestation.
Le nombre de bagages est ouvert dans la limite de la capacité de chargement du véhicule, cependant chaque bagage ne pourra excéder 20 kilos maxi par personne transportée. Ces derniers ne devront présenter aucun risque de détérioration pour le véhicule.
Le non-respect de ces conditions entraînera obligatoirement une surfacturation.
Toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de 120 heures après l'exécution de la prestation. Une fois ce délai dépassé, seul sera compétent le tribunal de commerce de Chambéry.
Notre équipe est à votre disposition pour toute information complémentaire